Lors de la création d’association, la rédaction des statuts ainsi que la désignation des responsables font parties intégrantes des étapes qu’il faut faire. De plus en plus de personnes sont attirées par la création d’association sous la loi 1901. Pour y parvenir, diverses démarches doivent être accomplies. Parmi les actions à réaliser obligatoirement, il faut commencer par la rédaction des statuts et la désignation des responsables comme le président ou encore le trésorier.
Méthodes pour rédiger des statuts
Pour la rédaction des statuts, les fondateurs ont une liberté absolue. Pourtant, différentes mentions obligatoires doivent y figurer et cela quelle que soit la nature de l’association. Il faut que les statuts comportent le nom de l’organisation, les objectifs de celle-ci, la localisation exacte de son siège social, la durée d’activité et les rôles qu’elle s’est fixée, les revenus dont elle dispose, les membres qui composent son organe directrice, les clauses en rapport avec sa modification et résiliation. Si l’une de ces mentions obligatoires ne figure pas sur les statuts, il est fort possible que la préfecture n’accorde pas le récépissé de déclaration.
Par la suite, il faut mentionner qu’il existe différentes versions de statuts : les modèles longs et détaillés, ainsi que les modèles courts et basiques.
Les conditions à respecter
Bien que la rédaction des statuts ne soit pas très complexe, il faut cependant comprendre qu’ils ne peuvent pas être effectués par des individus moins de 16 ans. Par la même occasion, si le but de l’association implique l’accomplissement des actions financières répétitives, il est judicieux de les détailler dans les statuts. Enfin, une entité associative voulant bénéficier les attributs d’une association agréée ou d’utilité publique est dans l’obligation de rédiger ses statuts en fonction des règles imposées par la législation.
A noter que certains points qui ne sont pas inscrits lors de la rédaction des statuts peuvent être rapportés dans un règlement intérieur d’association. En cas de dissimilitude entre les 2, ce sont les mentions dans les statuts qui doivent être pris en compte.
Méthodes pour désigner les responsables
Pour ce qui est de la désignation des responsables comme le directeur ou le trésorier d’une association, il existe 3 méthodes différentes. En premier lieu, il est possible de passer par une élection qui va voir la participation de tous les membres. Par la suite, il y a la cooptation et la nomination par les statuts. Les procédures de désignation des nouveaux membres de l’organe dirigeante sont stipulées par les statuts ou le règlement intérieur d’association.
