Une société civile immobilière doit disposer d’un capital social. Les associés peuvent faire le choix entre un capital fixe ou un capital variable. Pour un groupe d’associés ayant le souhait de créer une SCI ou société civile immobilière, il faut passer par la rédaction des statuts mais également choisir le type de capital, selon le code de commerce. Ils auront le choix entre une SCI à capitale fixe et une SCI à capital. C’est un aspect important puisqu’il aura un impact considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Pour rendre la décision moins ardue, voici quelques explications sur ces 2 options.
C’est quoi une SCI à capital fixe ?
La plupart des SCI favorisent l’option de capital social fixe. Cette alternative juridique ne réclame ni montant minimum ni maximum. Ce dernier peut être des apports en numéraire ou en nature. Ce n’est que par la suite que la somme des valeurs monétaires des apports sera répartie en parts sociales entre les associés.
Au moment de rédiger les statuts d’une SCI, il faut veiller à ce que ces points soient inscrits dessus : la somme du capital, les apports de chaque investisseur, la somme des parts sociales, les conditions de versements dans le cas d’apports en numéraire, et l’identité de tout associé pour les apports en nature.
Qu’est-ce qu’une sci à capital variable ?
Pour faire plus simple, les sociétés civiles immobilières optant pour un capital variable proposent un capital qui varie par rapport aux versements alloués par chaque associé. Il n’est à ajuster les statuts pour toute modification de capital. Il est autorisé de conserver le capital initial dans les statuts. Pour chaque variation de capital, il faut cependant les souscrire sur des PV rédigés par le gérant et qui seront par la suite présentés à l’assemblée générale.
Une SCI à capital fixe ou variable ?
Pour protéger un bien immobilier, nombreux sont ceux optent pour une SCI à capital fixe. En effet, même lors d’un décès, aucun changement de possesseur n’est obligatoire. Une société civile immobilière peut être constituée d’un groupe d’amis, de personnes liées par le sang ou même des investisseurs anonymes. Toutefois, il faut signaler que tout changement apporté sur le capital nécessite une rectification sur les statuts, la programmation d’une réunion, etc. Ce processus entraîne un coût de la SCI. Il faut comprendre que toutes les formalités de modification des statuts réclame une nouvelle envoie des statuts rectifiés auprès du Greffe du Tribunal et le FISC.
Par contre, une SCI à capital variable est plus souplesse étant donné qu’aucune démarche administrative n’est nécessaire lors des modifications.
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