Quelle que soit la nature de l’organisme associatif que vous souhaitez créer, il y a toujours différentes démarches à suivre afin d’être conforme à la loi. La création d’une association, régit par la loi 1901, qu’elle soit sportive ou humanitaire est une démarche simple à réaliser du moment les initiateurs soient au respect des directives fondamentales stipulées par la législation française. Afin de vous permettre de fonder une association dans les règles de l’art, voici les formalités que vous devez suivre.
Rédiger les statuts de l’association
Toute création d’association, quel que soit sont attribut doit être précédée par la rédaction des statuts de l’association. Mis à part l’Alsace-Moselle, aucun format n’est obligatoire et il n’y a pas également de modèle à suivre. Toutefois, pour toute rédaction de statut, certaines informations sont imposées comme la dénomination, l’objet, la durée et le lieu du siège de ladite association. La rédaction doit également comporter la nature et les méthodes d’adhésion des membres, la distribution des rôles, etc. C’est le contrat qui codifie le fonctionnement et la disposition de l’institution à but non lucratif.
Il n’est pas toutefois obligatoire de consigner dans le statut tous les points relatifs à l’association puisqu’il et permis de mettre ces derniers dans un règlement intérieur.
Mettre en place l’assemblée constitutive
Cette démarche n’est pas stipulée obligatoirement par la loi 1901 que pour certaines branches d’association. Cependant, cette étape est importante afin permettre aux concepteurs de réunir tous les membres qui devront par la suite voter les statuts qui régissent l’association. Après la présentation des statuts et d’éventuels débats pouvant s’en suivre, les statuts seront approuvés ou pas par les membres. A la fin de la réunion, un PV sera rédigé et signé par les individus qui s’occupent de l’administration de l’association. Ce procès-verbal est nécessaire pour que la démarche puisse continuer. Cette réunion est autant utile pour désigner les responsables.
Déclaration de la création
Les formalités de déclaration sont une partie importante dans les démarches pour créer une association. Cette action s’effectue auprès du greffe des associations et est cruciale dans la mesure elle donnera à l’association le droit d’être considérée comme étant une personne morale tout en ayant une capacité juridique. Ce sont obligatoirement les fondateurs qui s’occupent de cette tâche. Divers documents doivent accompagner la déclaration, entre autres : le formulaire Cerfa n°13973, Cerfa n°13971*3, le procès-verbal de l’assemblée constitutive ainsi que le nom de toutes les autres associations rattachées à l’organisme en question.
