La création d’une SAS nécessite l’accomplissement de certaines démarches et diverses formalités dont l’objectif est l’obtention d’une immatriculation. Vous avez décidé de devenir entrepreneur ? Vous vous demander pourquoi créer une sas ? La Société par Actions Simplifiées s’avère être un choix judicieux. A l’instar de toute création d’entreprise, il existe certaines formalités et démarches à suivre pour la constitution d’une sas. Suivez le guide !
Les processus administratifs
Dans les démarches administratives, on note la rédaction des statuts SAS et le choix du siège social. En ignorant cette étape, il est impossible d’obtenir une immatriculation pour sa société par actions simplifiées.
La détermination d’un siège social est une démarche imposée par la loi au moment de créer une SAS. L’adresse de l’entreprise doit par la suite être mentionnée dans les statuts d’où la nécessité de faire cette action en premier. Cette dernière ne se limite pas à localiser l’entreprise mais servira également de vitrine stratégique pour celle-ci.
Il faut, par la suite, passer à la rédaction des statuts de SAS. La réalisation de cette étape doit se faire via un acte sous seing privé ou notarié. Pour que le document bénéficie d’un statut juridique, il fait que chacun des associés y apposent leurs signatures et paraphes. A la fin, il faut déposer les statuts auprès du CFE mais également bénéficier d’un enregistrement de la société au greffe.
Les démarches particulières
Autres démarches à réaliser sont la désignation d’un président et le dépôt de capital.
Pour la nomination d’un président, il existe certains points qui doivent être considérés. Il est possible de nommer ce dirigeant via les statuts mais il est également permis de le désigner à travers une assemblée générale indépendante. Par conséquent, sa prise de fonction est immédiate une fois que les statuts soient déposés auprès des différentes autorités administratives. Dans les statuts, on peut indiquer le temps d’exercice du directeur. Si cela n’est pas fait, celui-ci sera illimité.
Pour ce qui est de la constitution du capital de la SAS, il faut qu’au minimum 1/5 du montant soit émis de façon numéraire et déposé au sein d’un établissement bancaire qui octroiera à la société un certificat de dépôt.
Les démarches optionnelles
Lors de la création d’une SAS, il existe des démarches optionnelles. Parmi elles, la désignation d’un commissaire aux comptes, la mise en place d’un pacte d’actionnaires. Il faut surtout prendre en compte que même si le commissaire aux comptes effectue un travail en tant que suppléant, sa nomination doit figurer dans le RCS.